M-35.1, r. 219 - Règlement sur la division en groupes des producteurs de légumes destinés à la transformation

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2. Aux fins d’élire des délégués pour la tenue des assemblées générales des producteurs visés par le Plan conjoint, la Fédération décrète la division des producteurs en 4 groupes. La description du territoire de chacun des groupes est décrite à l’annexe 1.
R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 84, a. 2; Décision 8950, a. 1.